Investir avec sa société : une fiscalité complexe
Lorsque votre entreprise dispose d'excédents de trésorerie, vous pensez probablement à investir. Cette idée est d'autant plus populaire que de nombreuses banques pratiquent des taux d'intérêt négatifs. Toutefois, la fiscalité des investissements ne facilite pas les choses.
Nous vous présentons les points les plus importants.
Q : Comment les investissements mobiliers sont-ils taxés ?
- Les plus-values sur les actions (portefeuille-titres) sont en principe imposables. Toutefois, le couteau ne coupe pas dans les deux sens ( !), les moins-values ne sont pas déductibles.
- Les dividendes et les intérêts sont imposables. Exception : les dividendes de participations normalement taxées dont la valeur d'acquisition est de 2,5 millions d'euros ou une participation de 10 % (rare).
- Les plus-values sur les obligations et les matières premières (or, cuivre, argent) sont imposables, les moins-values sont déductibles. Taux de 25 % VB (taux réduit de 20 % sous certaines conditions).
Q : Y a-t-il un moyen de s'en sortir ?
DBI-Bevek comme solution
- Une Sicav FDI est un fonds d'investissement, sous la forme d'une société, qui investit ses actifs entièrement dans des actions individuelles. Le DBI-Bevek remplit les conditions puisque les gains d'investissement sont déjà imposés au niveau des sociétés bénéficiaires. Toutefois, il est exigé que la DBI-Bevek distribue au moins 90 % de ses revenus annuellement et qu'elle investisse elle-même dans des sociétés dont les bénéfices sont imposés selon le régime fiscal normal.
- Concrètement : les plus-values réalisées au sein d'un fonds DBI ne sont pas imposables, les dividendes versés ne sont pas imposables. Les moins-values ne sont pas déductibles.
- A noter que les PME peuvent perdre leur taux réduit de 20% sur les 100 000 premiers euros de résultat lorsque la valeur de l'investissement dépasse 50% des fonds propres corrigés (devient 25%). Un investissement trop important présente donc un inconvénient fiscal limité. La déduction des intérêts notionnels diminue également légèrement.
- Entre-temps, le marché belge dispose d'un large éventail de sicav d'IDE dans lesquelles investir.
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