Une banque peut-elle vous refuser sa clientèle ?
Que se passe-t-il si une banque refuse de vous ouvrir un compte ou si elle commence soudainement à vous poser des questions sur vos avoirs, même si vous êtes un client fidèle depuis des années ?
Vous n'êtes pas (plus) le bienvenu dans votre banque ?
Le rapport annuel d'Ombudsfin, le médiateur pour les litiges de consommation en matière financière, indique que le service a reçu plus de plaintes que jamais concernant des comptes bloqués et/ou fermés, parfois après des années de relations bancaires et apparemment sans aucune raison.
Ce phénomène se produit également dans le segment de la banque privée. Les investisseurs et les entrepreneurs des secteurs "sensibles", tels que les sociétés diamantaires et immobilières, éprouvent des difficultés à ouvrir des comptes ou voient leurs comptes bloqués ou fermés.
Pourquoi les banques ferment-elles les comptes de leurs propres clients et refusent-elles les nouveaux clients ?
Le blocage d'un compte client se fait généralement sur la base d'obligations de vigilance auxquelles les institutions financières doivent se conformer. Une grande partie de la législation anti-blanchiment en Belgique est la transposition de directives européennes visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En raison de cette législation, les institutions financières doivent non seulement connaître l'identité de leurs clients avant de nouer une relation (connaissance du client), mais elles doivent également surveiller en permanence leurs clients et évaluer les risques qu'ils présentent (approche fondée sur les risques).
Les banques suivent de près ces obligations afin d'éviter de lourdes amendes. Le blocage ou la clôture d'un compte est un moyen simple de se conformer à l'obligation de vigilance.
Le médiateur conclut que le "de-risking" permet aux banques de remplir leurs obligations en matière de gestion des risques liés à la lutte contre le blanchiment d'argent, mais que la manière dont il est pratiqué dans certains cas conduit à des "mesures excessives" et à l'"exclusion financière" de certains groupes.
Les consommateurs concernés se tournent régulièrement vers le médiateur dans l'espoir qu'il puisse rétablir les relations avec les clients, mais en général, le médiateur ne peut pas faire grand-chose pour aider les clients exclus. Si le service peut jouer un rôle de médiateur, il ne peut jamais obliger une institution financière à entamer ou à maintenir une relation avec un client particulier.
Tension
Les mesures excessives prises par les institutions financières résultent de la tension dans laquelle se trouvent les banques. D'une part, les banques sont tenues de jouer au maximum le rôle de garde-barrière, ce qui signifie que les criminels ou les organisations criminelles qui tentent d'utiliser la banque comme moyen de blanchiment d'argent doivent être détectés et signalés aux autorités. On demande de plus en plus aux banques d'agir comme des policiers. Si elles ne le font pas, elles sont sanctionnées par de lourdes amendes et accusées d'être elles-mêmes des blanchisseurs d'argent ou d'aider des criminels à transférer des avoirs illégaux.
D'autre part, une banque est une entreprise commerciale et la société s'attend à ce que tout le monde ait un compte bancaire, quelle que soit son activité. En tant qu'entreprise commerciale, la banque est libre de choisir avec qui elle entre en relation.
Dans cette législation, quel est le rôle de FinFactor dans l'ouverture de votre compte et dans l'approche basée sur le risque mentionnée plus haut.
En tant que gestionnaire de fortune, FinFactor est soumis à la même législation que la banque dépositaire auprès de laquelle vous souhaitez ouvrir votre compte ou auprès de laquelle vous avez déjà votre compte. Grâce à nos années d'expérience avec les institutions financières, nous avons une connaissance suffisante des données et de la documentation que vous devez fournir pour répondre aux demandes de votre banque. N'hésitez pas à nous appeler si vous souhaitez obtenir des précisions à ce sujet.
